Dutch performance-based approach to building regulations and public procurement

Abstract Along with the publication of the first set of performance-based regulations in 1991, the Netherlands Governmental Building Agency (GBA) introduced innovative performance-based procurement and tendering. A structurally different performance-based regulation document was published in 2001. A continuous research effort paralleled these developments, leading recently to the Policy Document on Building Regulations 2002–06 and the approval of a new national programme called Process and System Innovation in Building (PSIB). Actual and future developments are strongly influenced by the turmoil following the recent disclosure of the wide use of outlawed settlement of calculation cost and project 'rights' by the Dutch contractors. In addition, some blatant cases of fraudulent contract administration were revealed. By the end of 2003, key stakeholders within both the government and industry were in agreement that there was a need for radical change of the economic and social performance of the building and construction sector. The PSIB programme, in combination with a strong deregulation initiative, will be the major driver for the application of the performance approach in the sector. En même temps qu'elle publiait sa première série de réglementations basées sur la performance, en 1991, l'Agence gouvernementale de la construction des Pays-Bas (GBA) lançait des procédures d'approvisionnement et de soumission basées sur la performance. Un autre document, d'une structure différente, et consacré aux réglementations basées sur la performance était publié en 2001. Un travail de recherche mené en parallèle a abouti récemment à la publication du Document de principe sur la réglementation dans le bâtiment pour la période 2002–06 et à l'approbation d'un nouveau programme national d'innovation en matière de processus et de systèmes dans le bâtiment (PSIB). Les travaux de développement actuels et futurs sont fortement influencés par l'agitation déclenchée à la suite de la divulgation récente de l'usage répandu du règlement illégal des dépenses de calcul et des « droits » de projets par les contractants hollandais. On a également révélé quelques cas flagrants d'administration frauduleuse de contrats. A la fin 2003, les principaux intervenants, représentant tout autant le gouvernement que l'industrie, étaient convenus qu'il fallait modifier radicalement les performances économiques et sociales du secteur du bâtiment et de la construction. Le programme PSIB, combiné à une puissante initiative de déréglementation, sera le principal moteur de l'application, dans ce secteur, de l'approche basée sur la performance. Keywords: building regulationgovernanceperformanceprocurementpublic policyspecificationthe Netherlands