5 ans de Loi Hartz IV : continuité et ruptures dans les politiques allemandes pour l’emploi et contre la pauvreté

En janvier 2005, l’Allemagne a introduit un système uniforme de soutien forfaitaire aux personnes nécessiteuses disposant d’une capacité de travail entière – c’est là une pièce maîtresse des réformes du marché de l’emploi et de la politique sociale menées par la coalition fédérale SPD/Verts alors au gouver­nement. Une Commission baptisée du nom de son président, Peter Hartz, un dirigeant de Volkswagen aujourd’hui tombé en disgrâce dans l’espace public, et composée de scientifiques, managers et responsables politiques de haut rang, avait préparé la réforme du code social allemand (Sozialgesetzbuch, SGB). Après de houleux dé­bats publics, son nouveau Chapitre II (SGB II) est alors entré en vigueur voici cinq ans. Techniquement, il uniformise en les soumettant au même régime admi­nistratif les deux systèmes d’assistance précédemment distincts qu’étaient l’aide aux chômeurs en fin de droits (Arbeitslosenhilfe) et l’aide sociale (Sozialhilfe). Or ce faisant, il introduit, tout au moins dans la rhéto­rique politique comme dans le texte de la loi, une modification profonde des ap­proches et objectifs sous-jacents du Code social.