Table-ronde sur l’histoire du maintien de l’ordre et l'évolution des mouvements sociaux

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.Les travaux ont débuté le 14 janvier 2026 et la remise du rapport est prévue au 2ème trimestre 2026. "Cette mission, conduite sur plusieurs mois, aura pour objet d’analyser l’évolution des doctrines et des pratiques du maintien de l’ordre " Assistant parlementaire de M. Margueritte (Ouest-France, 25/01/2026). La Mission d'information complémentaire est présidée par M. David Margueritte (Rapporteur), Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et Membre du groupe Les Républicains et par M. Olivier Bitz (Rapporteur), Sénateur de l'Orne (Normandie), Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer Membre du groupe Union Centriste. Lors de cette table ronde seront auditionnés Madame Della Sudda et Messieurs Michel Pigenet, Erik Neveu, et Christian Chevandier.