Faire art pour faire politique. Arts, pouvoirs et dissidences

La procédure de révision constitutionnelle marocaine, encadrée par la Constitution de 2011, incarne la tension entre la nécessité d’adaptation et la stabilité de la charte fondamentale. Cet article analyse ce processus à travers deux prismes : le cadre formel et substantiel limitant le pouvoir constituant dérivé et le rôle du juge constitutionnel dans son contrôle. En étudiant la jurisprudence antérieure à 2011, l’article montre que le contrôle s’est historiquement limité à la régularité procédurale, laissant ouverte la question d’un contrôle substantiel des « constantes » intangibles. Il conclut à la nécessité d’une évolution jurisprudentielle pour que le juge devienne le gardien effectif de l’identité constitutionnelle.